Au-delà du droit pénal

Droit des étrangers

En collaboration avec Me Aurore Bernard (Barreau de Bruxelles), dont le droit des étrangers est la matière préférentielle. Collaboration à confirmer

• Libre circulation des citoyens et travailleurs de l'Union européenne
• Visas court et long séjour : regroupement familial, études, travail, activité indépendante
• Régularisation de séjour, y compris pour motifs médicaux, et permis de travail
• Recours en cas de détention en centre fermé
• Recours devant le Conseil du contentieux des étrangers
• Demandes de nationalité belge
• Adoption internationale
• Refus de célébration d'un mariage par la commune
• Suivi des demandes de protection internationale

Roulage

Conseil et défense en cas d'infraction de circulation ou d'accident de la route, devant le tribunal de police et en appel.

Bail

Conseil et défense en cas de litige entre bailleur et locataire : loyers, garantie, état des lieux, résiliation.

Conseil d'État

Recours en annulation et en suspension contre certaines décisions administratives.